Droit commercial :
des domaines d'interventions multiples
Rédaction de contrats, droit au bail, ...
À la recherche de conseils pour la vente d’un commerce ou la négociation de contrats commerciaux ou encore besoin de régler un contentieux commercial ?
Dans le monde des affaires, les domaines d’intervention d’un avocat en droit commercial sont multiples : rédaction des contrats commerciaux, entreprise en difficulté, droit au bail, … Vous pouvez compter sur la réactivité et les compétences des avocats du cabinet Silie Vérilhac & Associés. Nos avocats dédiés à ce domaine vous accompagnent et mettent à votre disposition leurs compétences pour intervenir dans le cadre d’un recouvrement de créances, des contentieux en baux commerciaux mais vous pouvez également faire appel à nos services pour des litiges faisant intervenir nos autres domaines de compétences.
Gestion des contrats commerciaux
Vous avez besoin d’établir un contrat commercial ? Notre cabinet d’avocats vous propose ses services pour vous conseiller dans votre démarche afin de déterminer au mieux la nature juridique et la rédaction des actes. Nous pouvons le négocier, mais aussi le rédiger afin d’éviter de futurs litiges et de faire en sorte qu’il soit conforme à toutes vos attentes et vos besoins.
Créances commerciales et recouvrement
Recouvrement amiable ou judiciaire
Le recouvrement de créance peut être amiable ou judiciaire, nos avocats interviennent pour ces procédures. Dans le cadre d’un recouvrement amiable nous avons un rôle de conseil ou de médiateur. Pour un recouvrement judiciaire plusieurs formes de procédures existent : mise en demeure, injonction de payer, opposition, référé-provision…
Litiges commerciaux devant les Tribunaux de Commerce
Même en anticipant les conflits, une entreprise ou une société est parfois confrontée à des litiges de nature judiciaire. En cas de litige avec l’un de vos clients, un fournisseur ou encore un partenaire, nous vous assistons et vous représentons devant le tribunal de commerce. Contrefaçon, factures impayées, pratiques déloyales, absence de livraison, non-respect des contrats commerciaux, etc. de nombreuses causes peuvent être à l’origine d’une procédure avec un commerçant mais un accord amiable peut être envisagé avec l’aide de votre avocat.
Bail commercial : libre négociation entre les parties
En tant qu'avocat nous sommes présents pour vous conseiller
Une des caractéristiques du bail commercial est la libre négociation entre les parties, notamment sur le montant des loyers, les modalités de paiement ou encore sur la répartition des charges et des travaux. Les termes de votre bail commercial conditionnent votre activité professionnelle et son développement. Pour éviter tout litige avec votre bailleur, mieux vaut donc vous tourner vers un avocat qui pourra vous conseiller sur les clauses du bail à négocier.
