Nos avocats vous accompagnent en matière de droit social
Licenciement, accident du travail, sécurité sociale, ...
Notre cabinet d’avocats accompagne les entreprises et les salariés dans les démarches relatives au droit du social et plus particulièrement droit du travail. Nous apportons du conseil aux entreprises pour la rédaction de contrat de travail, la mise en place des élections ou encore le suivi de procédures de licenciement.
L’assistance d’un avocat peut être indispensable pour l’accompagnement ou la défense des salariés dans la négociation de rupture conventionnelle ou la contestation de licenciement.
Procédures de licenciement ou disciplinaire
Être accompagner par un avocat sur Yvetot et Rouen
- Rédaction des contrats de travail,
- Audit social (respect législation relative aux risques professionnels en matière d’accident du travail et/ou de maladie, rédaction règlement intérieur…)
- Licenciements individuels et collectifs (employeurs et salariés).
- Résiliation judiciaire.
- Prise d'acte de rupture du contrat de travail (auto-licenciement).Avant tout contentieux, n’hésitez pas à consulter un avocat en droit du travail dès les premières difficultés avec votre employeur, vos collègues ou vos salariés.
En cours de procédure de licenciement, une transaction peut être signée ou une négociation envisagée.
Conseil des Prud'hommes vous accompagner dans vos démarches
Harcèlement moral, licenciement abusif, paiement des salaires, ...
Harcèlement moral, licenciement abusif, paiement des salaires et heures supplémentaires ou complémentaires… Votre litige avec votre salarié ou avec votre employeur doit être tranché par le Conseil de prud’hommes ? Nous vous accompagnons dans vos démarches afin de vous représenter et de faire respecter vos droits.
Vous êtes victime de harcèlement au travail (souffrances, harcèlement moral, discrimination, sanctions disciplinaires injustifiées...), le salarié a le droit de rompre son contrat de travail avec son employeur.
Une procédure prud’homale comporte deux étapes : l’audience de conciliation pour éventuellement régler le conflit à l’amiable ou une audience de jugement pour exposer les arguments concernant l’objet du litige.
Avocat en droit de la sécurité sociale
invalidité, accident du travail, contentieux
Un employeur a pour obligation de prévenir des risques professionnels pouvant avoir un impact immédiat sur la santé et les conditions d'emploi de son salarié. Les personnes les plus démunies et fragilisées ont vocation à faire valoir ces droits auprès de différentes juridictions :
- Tribunal du Contentieux de l’Incapacité ;
- Recours contre les décisions de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapés (CDAPH, anciennement COTOREP) ;
- Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, faute inexcusable ; Accidents du travail, Contentieux contre la CPAM, la CAF, la CRAM, RSI, URSSAF...