Droit rural :
Faire appel à un avocat en droit rural
Le droit rural est constitué de l'ensemble des règles applicables à l'activité agricole et à ceux qui la pratiquent : c'est le droit de l'agriculture et des agriculteurs. Cela englobe aujourd’hui également tout ce qui touche à l’aménagement du territoire et à l’utilisation de l’espace rural.
Vous avez besoin d’un avocat spécialiste du droit rural ? Cela peut s’avérer indispensable dans la vente de terres agricoles, la cession d’un bail rural ou encore l’obtention d’autorisations d’exploitation.
Ce domaine nécessite des compétences liées aux spécificités de l’activité agricole. Ce droit inclut des notions économiques, environnementales, fiscales et administratives.
Avocat en droit rural dans le domaine privé
Nos domaines d'interventions sur Rouen et Yvetot
Vous rencontrez des litiges en lien avec les baux ruraux, que ce soit pour le propriétaire / bailleur ou pour le locataire / preneur ? Nous pouvons intervenir afin de gérer toute difficulté à l’occasion de l’exécution du bail rural. Notre cabinet d’avocats assiste ses clients lors d'une vente de terre agricole, lors de la reprise ou de la cession de terre agricole, de la rédaction d'un bail dans le cadre de l'application du statut du fermage, le contentieux devant le tribunal paritaire, les autorisations administratives d'exploitées, les déclarations préalables ... Nos avocats assurent enfin tout le contentieux devant les tribunaux concernant les difficultés de voisinage, les bornages, ou tout litige relatif aux transactions immobilières, en demande ou en défense.
- Rapports entre bailleurs et preneurs de Baux Ruraux, Congés et Résiliations
- Relations Agriculteurs / Fournisseurs / Coopératives
- Bornages et servitudes
- Voisinage entre Agriculture et Habitations
- Marnières et cavités souterraines
- Vices cachés des animaux domestiques
- Préemptions des S.A.F.E.R.
- Redressement et liquidations judiciaires agricoles
- Exploitation de bois et forêts
- Baux de chasse et de pêche
Droit rural public
Nos domaines d'interventions
Depuis une période plus récente, le droit rural vise à maîtriser l'espace rural. Le droit rural rencontre le droit de l'environnement lorsqu'il vise l'aménagement des territoires, la protection des ressources naturelles ou la conservation des paysages.
- Autorisations administratives d'exploiter
- Chemins ruraux
- Urbanisme rural et constructions agricoles et hippiques
- Expropriations rurales et péri-urbaines
- Installations classées pour la protection de l'environnement
- Responsabilité de l'administration pour renseignements d'urbanisme erronés (marnières notamment)
